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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet cyberwebmarketing.fr, édité par la société Cyber Web Marketing, SAS au capital social variable, immatriculée sous le numéro SIREN 832 984 587, dont le siège social est situé au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

2. Accès au site

Le site cyberwebmarketing.fr est accessible gratuitement depuis tout pays et via tout navigateur internet. Cyber Web Marketing met tout en oeuvre pour garantir la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais se réserve le droit de le suspendre temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Cyber Web Marketing ne peut être tenu responsable d'une impossibilité d'accès au site liée à des défaillances du réseau internet, de l'équipement de l'utilisateur ou à tout autre événement extérieur à son contrôle.

3. Contenu du site

Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement indicatif. Cyber Web Marketing s'efforce de les maintenir à jour et exactes, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur.

Les descriptions de services, tarifs indicatifs et délais mentionnés ne constituent pas une offre ferme et définitive. Seul le devis signé vaut engagement contractuel.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Cyber Web Marketing
  • Perturber le fonctionnement normal du site par tout moyen technique
  • Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour extraire des données du site sans autorisation préalable
  • Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via le formulaire de contact

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, visuels, logos, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Cyber Web Marketing ou de ses prestataires.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à contact@cyberwebmarketing.fr.

6. Formulaires et données transmises

Les informations transmises via les formulaires de contact ou de demande de devis sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune revente ni communication à des tiers non autorisés.

Le traitement de ces données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites partenaires ou des réalisations clients. Ces sites sont indépendants de Cyber Web Marketing, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Limitation de responsabilité

Cyber Web Marketing ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'inaccessibilité temporaire du site ou de l'utilisation d'informations publiées sur ce dernier.

La société ne peut garantir que le site est exempt de virus ou autres composants nuisibles. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son équipement informatique.

9. Modifications des CGU

Cyber Web Marketing se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :